Mishnah Bava Batra — chapitre 10

Un acte simple porte les signatures des témoins à l’intérieur ou au bas du document ; un acte dit « lié » porte les signatures sur son dos selon sa forme particulière. Si un acte simple est signé comme un lié, ou un lié comme un simple, ils sont invalides selon le premier avis. Rabbi Hanina ben Gamliel dit qu’un acte lié signé à l’intérieur peut être valable, puisqu’on peut le transformer matériellement en acte simple. Rabban Shimon ben Gamliel dit : tout dépend de l’usage local.

Un acte simple nécessite deux témoins ; un acte lié, trois. Un simple avec un seul témoin et un lié avec deux sont invalides. Si le document contient des chiffres contradictoires, on retient la somme la plus faible compatible avec le texte ou la rédaction finale. Si la somme est écrite en haut et à nouveau en bas avec divergence, on suit l’inscription inférieure. Pourquoi écrire aussi en haut ? Pour pouvoir reconstituer une lettre effacée de la ligne inférieure.

On peut rédiger un acte de divorce pour un homme même si sa femme n’est pas présente, et une quittance pour une femme même si son mari n’est pas présent, à condition de connaître avec certitude les personnes concernées ; le mari paie les frais selon le texte. On peut rédiger une reconnaissance de dette pour le débiteur même si le créancier n’est pas présent, mais non pour le créancier sans la présence du débiteur ; le débiteur paie les frais. On peut rédiger un acte de vente pour le vendeur sans la présence de l’acheteur, mais non pour l’acheteur sans la présence du vendeur ; l’acheteur paie les frais.

On ne rédige pas les actes relatifs aux fiançailles ou au mariage sans l’accord des deux parties ; le marié en paie les frais. On ne rédige pas un contrat de métayage ou d’entreprise sans l’accord des deux parties ; le preneur paie. On ne rédige pas les actes d’arbitrage ou les actes judiciaires selon cette formulation sans l’accord requis des deux parties, et ils en partagent les frais. Rabban Shimon ben Gamliel dit : chacun reçoit son propre exemplaire séparé.

Quelqu’un a remboursé une partie de sa dette et confie l’acte original à un tiers en disant : « Si je ne paie pas le reste d’ici tel jour, rends au créancier l’acte pour sa valeur entière. » Le délai arrive sans paiement. Rabbi Yossi dit que le tiers remet le document ; Rabbi Yehouda dit qu’il ne le remet pas.

Si un acte de dette s’efface ou se détériore, des témoins peuvent attester de son contenu et le tribunal établit un acte de confirmation mentionnant le débiteur, la date et les témoins initiaux. Lorsqu’une partie de la dette a été remboursée, Rabbi Yehouda préfère remplacer l’ancien acte par un nouvel acte portant le solde ; Rabbi Yossi préfère rédiger une quittance et laisser subsister l’acte initial. Rabbi Yehouda objecte que le débiteur devra alors conserver sa quittance à l’abri des souris. Rabbi Yossi répond que c’est néanmoins préférable afin de ne pas affaiblir la position du créancier.

Deux frères, l’un pauvre et l’autre riche, héritent ensemble de bains et d’un pressoir. Si leur père les exploitait pour les louer, les revenus se partagent. S’il les avait destinés à l’usage familial, le frère riche peut dire au pauvre : « Achète-toi des esclaves pour utiliser les bains, achète des olives pour utiliser le pressoir » ; il n’est pas obligé de transformer le bien en revenu locatif. Deux personnes d’une même ville portent exactement le même nom, par exemple Yossef ben Shimon : elles ne peuvent pas facilement produire l’une contre l’autre un acte de dette portant seulement ce nom, ni un tiers produire un tel acte contre l’une sans identification supplémentaire. Si l’un trouve parmi ses documents la mention « l’acte de Yossef ben Shimon est payé », les deux actes correspondant à ce nom sont considérés comme payés tant qu’on ne peut les distinguer. On ajoute donc des identifiants : grand-père, signe distinctif, statut de prêtre. Celui qui dit à son fils : « Un acte parmi mes actes est payé mais je ne sais lequel » rend tous ces actes suspects de paiement selon le régime. Lorsqu’un prêt est garanti par un garant ordinaire, le créancier ne se rembourse pas d’abord sur le garant tant que le débiteur peut payer, sauf stipulation plus forte. Rabban Shimon ben Gamliel maintient la priorité des biens du débiteur même avec une formule générale lorsqu’ils existent. Il ajoute qu’un garant de ketouba confronté à un divorce doit faire en sorte que l’épouse soit temporairement interdite au mari par vœu, afin d’éviter une collusion où le couple divorcerait pour faire payer le garant puis se remarierait.

Celui qui prête avec un acte écrit peut recouvrer sur des biens déjà grevés ou aliénés selon les règles de garantie ; celui qui prête seulement devant témoins recouvre sur les biens libres encore dans le patrimoine du débiteur. Un écrit de la main du débiteur reconnaissant la dette permet également de recouvrer sur les biens libres. Un garant ajouté après la signature du document n’engage selon certains avis que ses biens libres. Une affaire vint devant Rabbi Yishmaël, qui permit un tel recouvrement. Ben Nanas dit qu’un garant ajouté après coup n’est responsable ni sur biens grevés ni même sur biens libres, car le prêt n’a pas été accordé sur la foi de sa garantie. Il donne l’exemple d’un homme étranglé par son créancier au marché : un tiers qui arrive ensuite et dit « laisse-le, je paierai » ne devient pas garant du prêt initial. Le véritable garant responsable est celui qui dit avant le prêt : « Prête-lui et moi je te paierai », car le créancier prête alors sur la foi de sa parole. Rabbi Yishmaël conclut : celui qui veut devenir sage doit étudier les lois pécuniaires, car il n’existe pas de domaine de la Torah plus vaste ; qu’il serve Shimon ben Nanas.